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Auteur : Pierre Pelchat Date : 2011-11-10 Source : Le Soleil Lien direct

(Québec) Le bureau du coroner pourrait être saisi de plus de cas de décès obscurs ou par négligence de personnes âgées dans les résidences privées pour aînés et les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).

La ministre déléguée aux Services sociaux, Dominique Vien, s'est rendue, en partie, aux arguments de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et a accepté que les directions d'établissement et les médecins soient tenus, à l'avenir, de remplir un nouveau formulaire qui précisera les circonstances de la mort d'une personne âgée.

Un amendement au projet de loi 16 sur la certification des résidences privées pour personnes âgées qui a été adopté mercredi en commission parlementaire prévoit qu'un tel formulaire devra être rempli pour tous les décès survenus dans une résidence pour personnes âgées ou un Centre d'hébergement et de soins de longue durée.

«Ce ne sont pas tous les formulaires qui seront transmis au bureau du coroner, mais uniquement ceux où le décès est obscur ou a été causé par négligence. Nous nous inspirons d'un formulaire déjà utilisé en Ontario avec des questions simples», a indiqué, jeudi, au Soleil, la ministre Vien.

Remplir le nouveau formulaire deviendrait obligatoire d'ici un an ainsi que la nouvelle réglementation sur la formation des employés et le minimum d'employés dans les résidences privées pour aînés.

Cette façon de fonctionner évitera d'embourber le bureau du coroner, qui craignait de crouler sous les milliers de décès de personnes âgées de cause naturelle qui surviennent dans les résidences privées pour aînés et les CHSLD par année. Le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, s'était opposé à la proposition de la Commission des droits de la personne afin que le bureau du coroner soit informé de tous les décès dans une résidence pour personnes âgées et dans un CHSLD.

«Une avancée majeure»

Le président de l'Association québécoise des droits des personnes retraitées et préretraitées, Louis Plamondon, s'est réjoui de l'adoption de l'amendement au projet de loi. «C'est une avancée majeure. Je suis très encouragé. Que les établissements soient obligés de signaler les décès causés par des circonstances étrangères à la condition de l'usager, c'est parfait. C'est l'intention qu'on voulait», a-t-il commenté.

«Si une personne décède d'un cancer, le bureau du coroner n'en sera pas informé, mais si une personne atteinte d'un cancer meurt d'un hématome crânien après avoir frappé un calorifère lors d'une chute, le bureau du coroner devra être informé», a-t-il ajouté.

Au moins 1000 décès de plus par année

Il prévoit que le nombre de décès rapportés au bureau du coroner doublera au cours des prochaines années.

«On va découvrir, si je me fie aux avis des coroners depuis 10 ans, environ au moins 1000 décès de plus par année de personnes âgées. Actuellement, on en a 800 en moyenne par année. On va monter entre 1500 et 2000 décès signalés. On n'en échappera pas beaucoup», a-t-il dit.

La porte-parole du Parti québécois à l'Assemblée nationale pour les aînés, Carole Poirier, s'est réjouie de l'adoption de l'amendement au projet de loi 16. «Nous avons forcé le gouvernement à aller plus loin avec le projet de loi», a-t-elle dit.

Elle déplore toutefois le report à l'an prochain de la mise en place des 23 inspecteurs qui visiteront les résidences privées pour personnes âgées et la réglementation sur la formation et le ratio minimum d'employés dans les résidences.