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Auteur : Ariane Lacoursière Date : 2011-08-30 Source : La Presse Lien direct

Québec s'apprête à déposer le nouveau règlement sur la certification des résidences privées pour aînés, attendu depuis 2009. Dans le projet de règlement préliminaire que La Presse a obtenu, on apprend que le gouvernement souhaite entre autres délivrer des «attestations temporaires de conformité» aux établissements qui n'ont pas encore obtenu leur certification. Selon l'Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic (AQRP), ces attestations ne sont rien de moins qu'une «certification à rabais» qui permettra, entre autres, de «régulariser sans aucune contrainte» la situation des 300 résidences pour aînés toujours non certifiées au Québec.

«On comprend qu'un établissement non conforme, qui ne respecte pas, par exemple, les exigences de sécurité incendie, pourrait détenir une telle attestation et rester ouvert aussi longtemps qu'il le veut», dénonce la présidente de l'AQRP, Madeleine Michaud.

Le gouvernement a instauré en 2008 son processus de certification, qui visait à mieux encadrer les 2200 résidences privées pour aînés du Québec. À la suite de nombreuses révélations sur la faiblesse des exigences de cette certification, Québec s'était engagé dès 2009 à resserrer la procédure.

De bonnes mesures mais...

Le nouveau projet de règlement sera soumis à des consultations publiques au début du mois de septembre. Dans la version préliminaire qui circule, on apprend notamment que, comme prévu, Québec veut augmenter les exigences de formation des employés et s'assurer que leurs antécédents judiciaires - et non plus seulement ceux des propriétaires des résidences pour aînés - soient vérifiés. Alors que la certification permet actuellement aux résidences de n'avoir qu'une seule personne formée en réanimation cardiorespiratoire et en secourisme en tout temps sur place, et ce, peu importe le nombre de résidants, de nouveaux ratios employés/résidants seront désormais exigés.

«Plusieurs des mesures contenues dans le projet de règlement sont bonnes. Mais les établissements n'auront pas besoin de toutes les respecter pour obtenir leur attestation temporaire», déplore Mme Michaud.

En effet, pour obtenir une attestation temporaire, les résidences pour aînés n'auront qu'à respecter une liste restreinte d'exigences, comme prouver qu'elles sont solvables, que leur immeuble respecte le Code du bâtiment et que le propriétaire n'a pas de dossier criminel. «C'est très minimaliste comme exigences. Les résidences non conformes vont afficher leur attestation temporaire dans leur entrée et ça va donner un faux sentiment de sécurité aux aînés», estime Mme Michaud.

Environ 300 résidences pour aînés ne sont toujours pas certifiées au Québec, dont une centaine à Montréal selon Mme Michaud, qui craint que le nouveau règlement ne soit purement et simplement qu'une façon de régulariser le statut de ces établissements délinquants.

Mme Michaud déplore également les très longs délais qui se sont écoulés entre le début de la certification et le resserrement des exigences. Au départ, le gouvernement avait donné jusqu'en juin 2009 aux résidences privées pour aînés pour obtenir sa certification. Ce délai a finalement été supprimé. Et selon le projet de règlement, les nouvelles règles n'entreront en vigueur qu'un an après l'adoption du règlement. Si les consultations se déroulent rapidement et que le projet de règlement est adopté cet automne, ce n'est donc pas avant l'automne 2012 que les nouvelles exigences entreront en vigueur.

Au cabinet de la ministre déléguée aux Services sociaux, Dominique Vien, on dit ne pas vouloir commenter avant les consultations, qui commenceront mardi prochain. «Le projet de règlement a été envoyé aux différents intervenants pour qu'ils l'analysent. On va maintenant les écouter et on verra après», explique l'attaché de presse de la ministre, Florent Tanlet. Ce dernier affirme toutefois que les attestations temporaires s'adressent surtout aux nouveaux propriétaires de résidences et que, dans le cas de résidences déjà ouvertes mais pas encore certifiées, les situations seront évaluées «au cas par cas».